SCI JEAN CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 133 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 864 874, SCI JEAN CHARLES est une SCI créée le 7 septembre 2007. Son siège social est situé 47 Rte de Sagnat, 87250 Bessines-sur-Gartempe. SCI JEAN CHARLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AUDREY HENDERSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN CHARLES
- SIREN
- 499 864 874
- SIRET (siège)
- 499 864 874 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48499864874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 864 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 133 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 47 RTE DE SAGNAT, 87250, BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN CHARLES
ACQUISITION, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI JEAN CHARLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN CHARLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JEAN CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESiègeActif
499 864 874 00015 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN CHARLES
INPIConformité de SCI JEAN CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014662
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014668
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026013276
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026010746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010287
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012147
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012253
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009415
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004657
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026009068
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Tribunal de commerce, audience publique pc mardi (responsabilites et sanctions)(2e
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008654
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010981
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026009720
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008986
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010417
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04303
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009874
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008058
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI JEAN CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN CHARLES est 499 864 874. Le SIRET de son siège social est 499 864 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499864874.
Qui dirige SCI JEAN CHARLES ?
SCI JEAN CHARLES est dirigée par AUDREY HENDERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN CHARLES ?
Le siège social de SCI JEAN CHARLES est situé 47 Rte de Sagnat, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
SCI JEAN CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CHARLES.
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