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LE CLOS MARION

Active
Siren913 844 858Société civile26200 MONTELIMARCréée le 25 mai 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

LE CLOS MARION est une société civile immatriculée le 25 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 844 858. Le siège social de l'entreprise se trouve All Simone de Beauvoir, 26200 Montelimar. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CLEMENT CHABANNE, gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS MARION

Dénomination
LE CLOS MARION
SIREN
913 844 858
SIRET (siège)
913 844 858 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15913844858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 844 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 mai 2022
Siège social
ALL SIMONE DE BEAUVOIR, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CLOS MARION

Acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous les immeubles ou droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, aménagement et construction sur ce terrain, et ventes du ou des immeubles construits.

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Finances de LE CLOS MARION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS MARION

H

HOLDING C.C

Autre

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

S

SPJH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

CC

CLEMENT CHABANNE

Gérant

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

Établissements de LE CLOS MARION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    913 844 858 00013 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS MARION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de LE CLOS MARION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS MARION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS MARION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS MARION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS MARION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-12

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022

Questions fréquentes sur LE CLOS MARION

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS MARION ?

Le numéro SIREN de LE CLOS MARION est 913 844 858. Le SIRET de son siège social est 913 844 858 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15913844858.

Qui dirige LE CLOS MARION ?

LE CLOS MARION est dirigée par CLEMENT CHABANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS MARION ?

Le siège social de LE CLOS MARION est situé All Simone de Beauvoir, 26200 Montelimar.

LE CLOS MARION est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS MARION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS MARION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS MARION.