LE CLOS MORGANE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
LE CLOS MORGANE est une société civile immatriculée le 24 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 436 470. Son siège social est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LE CLOS MORGANE
INSEE- Dénomination
- LE CLOS MORGANE
- SIREN
- 502 436 470
- SIRET (siège)
- 502 436 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38502436470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 436 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CLOS MORGANE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CLOS MORGANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
502 436 470 00012 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS MORGANE
INPIConformité de LE CLOS MORGANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS MORGANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv le Clos Morgane
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Le Clos Morgane, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS MORGANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS MORGANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv le Clos Morgane
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Le Clos Morgane, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur LE CLOS MORGANE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS MORGANE ?
Le numéro SIREN de LE CLOS MORGANE est 502 436 470. Le SIRET de son siège social est 502 436 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38502436470.
Où se situe le siège social de LE CLOS MORGANE ?
Le siège social de LE CLOS MORGANE est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.
LE CLOS MORGANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS MORGANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS MORGANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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