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LE CLOS NEUF

Active
Siren452 012 909SCI44810 HERICCréée le 10 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 012 909, LE CLOS NEUF est une SCI créée le 10 février 2004. Son siège social est situé La Boisrivaudiere, 44810 Heric. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS BRUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS NEUF

Dénomination
LE CLOS NEUF
SIREN
452 012 909
SIRET (siège)
452 012 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79452012909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 012 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2004
Siège social
LA BOISRIVAUDIERE, 44810, HERIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS NEUF

acquisition et gestion de tous immeubles a usage d'habitation, artisanal, industriel et commercial en france

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Finances de LE CLOS NEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS NEUF

JB

JEAN-LOUIS BRUGIER

Gérant

Depuis la création (10 février 2004) · 22 ans

Établissements de LE CLOS NEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44810 HERICSiègeActif

    452 012 909 00019 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS NEUF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Conformité de LE CLOS NEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS NEUF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS NEUF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur LE CLOS NEUF

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS NEUF ?

Le numéro SIREN de LE CLOS NEUF est 452 012 909. Le SIRET de son siège social est 452 012 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452012909.

Qui dirige LE CLOS NEUF ?

LE CLOS NEUF est dirigée par JEAN-LOUIS BRUGIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS NEUF ?

Le siège social de LE CLOS NEUF est situé La Boisrivaudiere, 44810 Heric.

LE CLOS NEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS NEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS NEUF.

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