LE CLOS NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 012 909, LE CLOS NEUF est une SCI créée le 10 février 2004. Son siège social est situé La Boisrivaudiere, 44810 Heric. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS BRUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS NEUF
INSEE- Dénomination
- LE CLOS NEUF
- SIREN
- 452 012 909
- SIRET (siège)
- 452 012 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79452012909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 012 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2004
- Siège social
- LA BOISRIVAUDIERE, 44810, HERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS NEUF
acquisition et gestion de tous immeubles a usage d'habitation, artisanal, industriel et commercial en france
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Finances de LE CLOS NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS NEUF
INSEEÉtablissements de LE CLOS NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44810 HERICSiègeActif
452 012 909 00019 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS NEUF
INPIConformité de LE CLOS NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS NEUF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-46.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2004
Questions fréquentes sur LE CLOS NEUF
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS NEUF ?
Le numéro SIREN de LE CLOS NEUF est 452 012 909. Le SIRET de son siège social est 452 012 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452012909.
Qui dirige LE CLOS NEUF ?
LE CLOS NEUF est dirigée par JEAN-LOUIS BRUGIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE CLOS NEUF ?
Le siège social de LE CLOS NEUF est situé La Boisrivaudiere, 44810 Heric.
LE CLOS NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS NEUF.
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