SCI DU GRAND CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 293 k€
SCI DU GRAND CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 355 802. Elle est domiciliée 23 rue de la Republique, 44810 Heric. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CAROFF, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND CLOS
- SIREN
- 412 355 802
- SIRET (siège)
- 412 355 802 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412355802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 355 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 292 702,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 1997
- Siège social
- 23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 44810, HERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND CLOS
acquisition construction propriété location de tous biens immobilièrs
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Finances de SCI DU GRAND CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU GRAND CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44810 HERICSiègeActif
412 355 802 00015 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND CLOS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU GRAND CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guerin-Lese, Jacques William ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Caillet, Dominique Marie Joseph
- création
Date d'effet : 10 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND CLOS est 412 355 802. Le SIRET de son siège social est 412 355 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412355802.
Qui dirige SCI DU GRAND CLOS ?
SCI DU GRAND CLOS est dirigée par JEAN-CLAUDE CAROFF, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND CLOS ?
Le siège social de SCI DU GRAND CLOS est situé 23 rue de la Republique, 44810 Heric.
SCI DU GRAND CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND CLOS.
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