LE CLOS NICOLAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS NICOLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 317 390. Son siège social est situé 22 A rue de Geneve, 74100 Annemasse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHRISTOPHE ILLIVI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS NICOLAS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS NICOLAS
- SIREN
- 501 317 390
- SIRET (siège)
- 501 317 390 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65501317390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 317 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 novembre 2007
- Siège social
- 22 A RUE DE GENEVE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS NICOLAS
CONSTRUCTION VENTE D'UN IMMEUBLE COMPORTANT LOGEMENTS
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Finances de LE CLOS NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS NICOLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de LE CLOS NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
501 317 390 00018 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS NICOLAS
INPIConformité de LE CLOS NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS NICOLAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-15
- création
Date d'effet : 02 novembre 2007
Questions fréquentes sur LE CLOS NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS NICOLAS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS NICOLAS est 501 317 390. Le SIRET de son siège social est 501 317 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501317390.
Qui dirige LE CLOS NICOLAS ?
LE CLOS NICOLAS est dirigée par CHRISTOPHE ILLIVI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS NICOLAS ?
Le siège social de LE CLOS NICOLAS est situé 22 A rue de Geneve, 74100 Annemasse.
LE CLOS NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS NICOLAS.
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