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LE CLOS PASCHA

Active
Siren530 651 272SCI49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 25 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 651 272, LE CLOS PASCHA est une SCI créée le 25 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Moulin (8 - 10), 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL JARRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS PASCHA

Dénomination
LE CLOS PASCHA
SIREN
530 651 272
SIRET (siège)
530 651 272 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13530651272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 651 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2011
Siège social
8 RUE DU MOULIN (8 - 10), 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS PASCHA

Exploitation de biens et droits immobiliers

Finances de LE CLOS PASCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS PASCHA

CJ

CHANTAL JARRY

Autre

PJ

PASCAL JARRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

Établissements de LE CLOS PASCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    530 651 272 00011 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS PASCHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS PASCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS PASCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS PASCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS PASCHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : JARRY Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2011-01-26

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur LE CLOS PASCHA

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PASCHA ?

Le numéro SIREN de LE CLOS PASCHA est 530 651 272. Le SIRET de son siège social est 530 651 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13530651272.

Qui dirige LE CLOS PASCHA ?

LE CLOS PASCHA est dirigée par PASCAL JARRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS PASCHA ?

Le siège social de LE CLOS PASCHA est situé 8 rue du Moulin (8 - 10), 49330 Les Hauts-d'Anjou.

LE CLOS PASCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS PASCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS PASCHA.

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