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LE CLOS PEYROULET

Active
Siren106 867 583Société civile64100 BayonneCréée le 29 juin 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 867 583, LE CLOS PEYROULET est une société civile créée le 29 juin 2026. Son siège social est situé 2 RUE Jacques Laffitte, 64100 Bayonne. LE CLOS PEYROULET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par TEQUIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS PEYROULET

Dénomination
LE CLOS PEYROULET
SIREN
106 867 583
SIRET (siège)
106 867 583 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10106867583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 867 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 juin 2026
Siège social
2 RUE Jacques Laffitte, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS PEYROULET

L'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeuble et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, la démolition, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS PEYROULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS PEYROULET

T

TEQUIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

S

Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de LE CLOS PEYROULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    106 867 583 00010 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS PEYROULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LE CLOS PEYROULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS PEYROULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS PEYROULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS PEYROULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS PEYROULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-29 · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2026

Questions fréquentes sur LE CLOS PEYROULET

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PEYROULET ?

Le numéro SIREN de LE CLOS PEYROULET est 106 867 583. Le SIRET de son siège social est 106 867 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10106867583.

Qui dirige LE CLOS PEYROULET ?

LE CLOS PEYROULET est dirigée par TEQUIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS PEYROULET ?

Le siège social de LE CLOS PEYROULET est situé 2 RUE Jacques Laffitte, 64100 Bayonne.

LE CLOS PEYROULET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS PEYROULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS PEYROULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS PEYROULET.

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