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LE CLOS PONCET

Active
Siren429 552 763Société civile38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 17 février 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,0 k€

LE CLOS PONCET est une société civile immatriculée le 17 février 2000 sous le numéro SIREN 429 552 763. Elle est domiciliée 199 Che des Aveux, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE PONCET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS PONCET

Dénomination
LE CLOS PONCET
SIREN
429 552 763
SIRET (siège)
429 552 763 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12429552763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 552 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
21 983,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2000
Siège social
199 CHE DES AVEUX, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS PONCET

Acquisition gestion administration de biens immobiliers et mobiliers notamment tout portefeuilles de valeurs mobiliers hypothèques nantissements et tout autres sûreté mobilières

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Finances de LE CLOS PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS PONCET

AP

ANNE-MARIE PONCET

Autre

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

NP

NICOLAS PONCET

Autre

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

GP

GUILLAUME PONCET

Autre

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

MP

MICHEL PONCET

Autre

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

DP

DELPHINE PONCET

Autre

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

AP

ALEXANDRE PONCET

Autre

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

Établissements de LE CLOS PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    429 552 763 00014 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS PONCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Conformité de LE CLOS PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS PONCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS PONCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur LE CLOS PONCET

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PONCET ?

Le numéro SIREN de LE CLOS PONCET est 429 552 763. Le SIRET de son siège social est 429 552 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429552763.

Qui dirige LE CLOS PONCET ?

LE CLOS PONCET est dirigée par ANNE-MARIE PONCET, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS PONCET ?

Le siège social de LE CLOS PONCET est situé 199 Che des Aveux, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

LE CLOS PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS PONCET.