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LE CLOS RAPHAEL

Active
Siren534 275 631Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 24 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 275 631, LE CLOS RAPHAEL est une société civile créée le 24 août 2011. Elle est domiciliée 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. AXIOME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS RAPHAEL

Dénomination
LE CLOS RAPHAEL
SIREN
534 275 631
SIRET (siège)
534 275 631 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69534275631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 275 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 août 2011
Siège social
29 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS RAPHAEL

Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un ensemble immobilier destiné à la revente en totalité ou par fractions.

Finances de LE CLOS RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS RAPHAEL

A

AXIOME

Autre

T

TERRENCIEL

Autre

Établissements de LE CLOS RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    534 275 631 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS RAPHAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS RAPHAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée AXIOME n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée TERRENCIEL devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée AXIOME devient gérant représenté(e) par PALAU Jacques nom d'usage : PALAU. Sté par actions simplifiée TERRENCIEL n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2011

Questions fréquentes sur LE CLOS RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de LE CLOS RAPHAEL est 534 275 631. Le SIRET de son siège social est 534 275 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69534275631.

Qui dirige LE CLOS RAPHAEL ?

LE CLOS RAPHAEL est dirigée par AXIOME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS RAPHAEL ?

Le siège social de LE CLOS RAPHAEL est situé 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.

LE CLOS RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS RAPHAEL.

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