LE CLOS ST JACQUES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 330 895, LE CLOS ST JACQUES est une société civile créée le 3 mai 2012. Elle est domiciliée 31 AV 31 avenue Jean Bart, 13620 Carry-le-Rouet. LE CLOS ST JACQUES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLEMENT CALOUSTIAN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2017.
Fiche d'identité de LE CLOS ST JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS ST JACQUES
- SIREN
- 751 330 895
- SIRET (siège)
- 751 330 895 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11751330895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 330 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 mai 2012
- Date de radiation
- 04 mai 2017
- Siège social
- 31 AV 31 avenue Jean Bart, 13620, Carry-le-Rouet
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LE CLOS ST JACQUES
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INSEEÉtablissements de LE CLOS ST JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13620 Carry-le-RouetSiègeFermé
751 330 895 00010 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS ST JACQUES
INPIConformité de LE CLOS ST JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CLOS ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS ST JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liquidateur : CALOUSTIAN Clément
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-03 · Début d'activité : 2012-04-12
- radiation
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur LE CLOS ST JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ST JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS ST JACQUES est 751 330 895. Le SIRET de son siège social est 751 330 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11751330895.
Qui dirige LE CLOS ST JACQUES ?
LE CLOS ST JACQUES est dirigée par CLEMENT CALOUSTIAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE CLOS ST JACQUES ?
Le siège social de LE CLOS ST JACQUES est situé 31 AV 31 avenue Jean Bart, 13620 Carry-le-Rouet.
LE CLOS ST JACQUES est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS ST JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2017.
LE CLOS ST JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS ST JACQUES.
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