SCCV A CAPELLA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 738 417, SCCV A CAPELLA est une société civile créée le 12 décembre 2019. Elle est domiciliée 41 All de Barqueroute, 13620 Carry-le-Rouet. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ARCHITECTONIC PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV A CAPELLA
INSEE- Dénomination
- SCCV A CAPELLA
- SIREN
- 879 738 417
- SIRET (siège)
- 879 738 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75879738417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 738 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 décembre 2019
- Siège social
- 41 ALL DE BARQUEROUTE, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV A CAPELLA
L'acquisition d'une parcelle sur laquelle est érigé un immeuble sis 658 avenue Paul Jullien - 13100 LE THOLONET figurant ainsi au cadastre sous référence AS 160, AS 161 et AS 162. La construction d'immeubles à cette adresse, après démolition du bâtiment existant s'il y a lieu, la division de ces immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, la division de ces immeubles en appartements et locaux et sous le régime de la copropriété, la vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux sous le régime de la copropriété, la vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.
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Finances de SCCV A CAPELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV A CAPELLA
INSEEBODACCARCHITECTONIC PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans
SOGEKA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans
JOAN GUIDICELLI PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV A CAPELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
879 738 417 00010 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV A CAPELLA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV A CAPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV A CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV A CAPELLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV A CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV A CAPELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCHITECTONIC PROMOTION ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOGEKA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOAN GUIDICELLI PROMOTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-11-28
- création
Date d'effet : 12 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCCV A CAPELLA
Quel est le numéro SIREN de SCCV A CAPELLA ?
Le numéro SIREN de SCCV A CAPELLA est 879 738 417. Le SIRET de son siège social est 879 738 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75879738417.
Qui dirige SCCV A CAPELLA ?
SCCV A CAPELLA est dirigée par ARCHITECTONIC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV A CAPELLA ?
Le siège social de SCCV A CAPELLA est situé 41 All de Barqueroute, 13620 Carry-le-Rouet.
SCCV A CAPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV A CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV A CAPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV A CAPELLA.
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