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SCCV A CAPELLA

Active
Siren879 738 417Société civile13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 12 décembre 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 738 417, SCCV A CAPELLA est une société civile créée le 12 décembre 2019. Elle est domiciliée 41 All de Barqueroute, 13620 Carry-le-Rouet. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ARCHITECTONIC PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV A CAPELLA

Dénomination
SCCV A CAPELLA
SIREN
879 738 417
SIRET (siège)
879 738 417 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75879738417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 738 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 décembre 2019
Siège social
41 ALL DE BARQUEROUTE, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV A CAPELLA

L'acquisition d'une parcelle sur laquelle est érigé un immeuble sis 658 avenue Paul Jullien - 13100 LE THOLONET figurant ainsi au cadastre sous référence AS 160, AS 161 et AS 162. La construction d'immeubles à cette adresse, après démolition du bâtiment existant s'il y a lieu, la division de ces immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, la division de ces immeubles en appartements et locaux et sous le régime de la copropriété, la vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux sous le régime de la copropriété, la vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV A CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV A CAPELLA

A

ARCHITECTONIC PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

S

SOGEKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

J

JOAN GUIDICELLI PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV A CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif

    879 738 417 00010 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV A CAPELLA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCCV A CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV A CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV A CAPELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV A CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV A CAPELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCHITECTONIC PROMOTION ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOGEKA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOAN GUIDICELLI PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-11-28

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCCV A CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCCV A CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCCV A CAPELLA est 879 738 417. Le SIRET de son siège social est 879 738 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75879738417.

Qui dirige SCCV A CAPELLA ?

SCCV A CAPELLA est dirigée par ARCHITECTONIC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV A CAPELLA ?

Le siège social de SCCV A CAPELLA est situé 41 All de Barqueroute, 13620 Carry-le-Rouet.

SCCV A CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV A CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV A CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV A CAPELLA.