LE CLOS VERNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 576 435, LE CLOS VERNAY est une SCI créée le 29 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de la Croix Jean-Jacques Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhône. LE CLOS VERNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE PONCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS VERNAY
INSEE- Dénomination
- LE CLOS VERNAY
- SIREN
- 830 576 435
- SIRET (siège)
- 830 576 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10830576435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 576 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2017
- Siège social
- 42 RUE de la Croix Jean-Jacques Châtillon-en-Michaille, 01200, Valserhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CLOS VERNAY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LE CLOS VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS VERNAY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS VERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 ValserhôneSiègeActif
830 576 435 00010 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS VERNAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CLOS VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS VERNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS VERNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONCET Dominique, Stéphane, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-06-09
- création
Date d'effet : 29 juin 2017
Questions fréquentes sur LE CLOS VERNAY
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS VERNAY ?
Le numéro SIREN de LE CLOS VERNAY est 830 576 435. Le SIRET de son siège social est 830 576 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10830576435.
Qui dirige LE CLOS VERNAY ?
LE CLOS VERNAY est dirigée par DOMINIQUE PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS VERNAY ?
Le siège social de LE CLOS VERNAY est situé 42 RUE de la Croix Jean-Jacques Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhône.
LE CLOS VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS VERNAY.
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