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LE CLOS VERT

Active
Siren811 019 504SCI92430 MARNES-LA-COQUETTECréée le 23 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
882 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS VERT est une SCI immatriculée le 23 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 019 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Verte, 92430 Marnes-la-Coquette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT GRANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS VERT

Dénomination
LE CLOS VERT
SIREN
811 019 504
SIRET (siège)
811 019 504 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55811019504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 019 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
882 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2015
Siège social
2 AV VERTE, 92430, MARNES-LA-COQUETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS VERT

Achat et gestion de son patrimoine immobilier ou mobilier

Finances de LE CLOS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS VERT

HG

HUBERT GRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans

NV

NATHALIE VANDAME

Autre

Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans

Établissements de LE CLOS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92430 MARNES-LA-COQUETTESiègeActif

    811 019 504 00018 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS VERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2015

Questions fréquentes sur LE CLOS VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS VERT ?

Le numéro SIREN de LE CLOS VERT est 811 019 504. Le SIRET de son siège social est 811 019 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55811019504.

Qui dirige LE CLOS VERT ?

LE CLOS VERT est dirigée par HUBERT GRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS VERT ?

Le siège social de LE CLOS VERT est situé 2 av Verte, 92430 Marnes-la-Coquette.

LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS VERT.

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