LE COLBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 813 878, LE COLBERT est une société civile créée le 29 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd de Magnan et 26 av Aime Martin, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DESCAMPS LOYS VINCENT MAUR GILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COLBERT
INSEE- Dénomination
- LE COLBERT
- SIREN
- 351 813 878
- SIRET (siège)
- 351 813 878 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69351813878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 813 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 1989
- Siège social
- 23 BD DE MAGNAN ET 26 AV AIME MARTIN, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COLBERT
L'achat la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble
Finances de LE COLBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLBERT
INSEEDESCAMPS LOYS VINCENT MAUR GILLES
Gérant
Depuis la création (29 août 1989) · 37 ans
Établissements de LE COLBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
351 813 878 00011 · ouvert le 23 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE COLBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE COLBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COLBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 février 2025 · N° 2024072183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 mars 2012 · N° 10/09091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-10.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-70.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.426
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 88-45.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COLBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 29 août 1989
Questions fréquentes sur LE COLBERT
Quel est le numéro SIREN de LE COLBERT ?
Le numéro SIREN de LE COLBERT est 351 813 878. Le SIRET de son siège social est 351 813 878 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69351813878.
Qui dirige LE COLBERT ?
LE COLBERT est dirigée par DESCAMPS LOYS VINCENT MAUR GILLES, gérant.
Où se situe le siège social de LE COLBERT ?
Le siège social de LE COLBERT est situé 23 bd de Magnan et 26 av Aime Martin, 06200 Nice.
LE COLBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLBERT.
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