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LE COLOMBIER

Active
Siren830 493 599Société civile34210 AIGUES-VIVESCréée le 27 juin 2017

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 493 599, LE COLOMBIER est une société civile créée le 27 juin 2017. Son siège social est situé 2 Rte d'Agel, 34210 Aigues-Vives. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par DAMIEN FRAISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE COLOMBIER

Dénomination
LE COLOMBIER
SIREN
830 493 599
SIRET (siège)
830 493 599 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16830493599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 493 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
27 juin 2017
Siège social
2 RTE D'AGEL , 34210, AIGUES-VIVES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE COLOMBIER

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition, conformément à l'article L. 411-37 du Code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2-5° du Code rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COLOMBIER

DF

DAMIEN FRAISSE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

Établissements de LE COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34210 AIGUES-VIVESSiègeActif

    830 493 599 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE COLOMBIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE COLOMBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2017

Questions fréquentes sur LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de LE COLOMBIER est 830 493 599. Le SIRET de son siège social est 830 493 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16830493599.

Qui dirige LE COLOMBIER ?

LE COLOMBIER est dirigée par DAMIEN FRAISSE, gérant.

Où se situe le siège social de LE COLOMBIER ?

Le siège social de LE COLOMBIER est situé 2 Rte d'Agel, 34210 Aigues-Vives.

LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLOMBIER.

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