LE COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE COLVERT est une SARL immatriculée le 23 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 323 089. Elle est domiciliée 129 rue du Chateau, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE COLVERT
INSEE- Dénomination
- LE COLVERT
- SIREN
- 380 323 089
- SIRET (siège)
- 380 323 089 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86380323089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 323 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- 129 RUE DU CHATEAU, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE COLVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
380 323 089 00017 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 553A
Documents juridiques de LE COLVERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.472
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COLVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1990
Questions fréquentes sur LE COLVERT
Quel est le numéro SIREN de LE COLVERT ?
Le numéro SIREN de LE COLVERT est 380 323 089. Le SIRET de son siège social est 380 323 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86380323089.
Où se situe le siège social de LE COLVERT ?
Le siège social de LE COLVERT est situé 129 rue du Chateau, 75014 Paris 14.
LE COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLVERT.
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