LE COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 324 876, LE COLVERT est une SCI créée le 4 août 2017. Elle est domiciliée 372 rue de la Petite Maison Bleue, 59470 Herzeele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK HEEM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COLVERT
INSEE- Dénomination
- LE COLVERT
- SIREN
- 831 324 876
- SIRET (siège)
- 831 324 876 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74831324876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 324 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2017
- Siège social
- 372 RUE DE LA PETITE MAISON BLEUE, 59470, HERZEELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COLVERT
Acquisition, détention et gestion de biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de LE COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLVERT
INSEEÉtablissements de LE COLVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 HERZEELESiègeActif
831 324 876 00018 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COLVERT
INPIComptes annuels de LE COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.472
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COLVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-05
- création
Date d'effet : 04 août 2017
Questions fréquentes sur LE COLVERT
Quel est le numéro SIREN de LE COLVERT ?
Le numéro SIREN de LE COLVERT est 831 324 876. Le SIRET de son siège social est 831 324 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74831324876.
Qui dirige LE COLVERT ?
LE COLVERT est dirigée par PATRICK HEEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COLVERT ?
Le siège social de LE COLVERT est situé 372 rue de la Petite Maison Bleue, 59470 Herzeele.
LE COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLVERT.
Entreprises similaires
Même activité à Herzeele