CheckersProcédures

LE COMBAL

Active
Siren394 642 243SCI07200 SAINT-JULIEN-DU-SERRECréée le 18 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,9 k€
Effectif
Non publié

LE COMBAL est une SCI immatriculée le 18 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 642 243. Elle est domiciliée Rte de Fromenteyrol, 07200 Saint-Julien-du-Serre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE COMBAL

Dénomination
LE COMBAL
SIREN
394 642 243
SIRET (siège)
394 642 243 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31394642243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 642 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 926,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1994
Siège social
RTE DE FROMENTEYROL, 07200, SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMBAL

VOIR STATUTS

Finances de LE COMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMBAL

JC

JEAN CHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2020

DC

DOMINIQUE CHEMIN

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CHEMIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COMBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-JULIEN-DU-SERRESiègeActif

    394 642 243 00015 · ouvert le 05 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COMBAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE COMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMBAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Jean Yves ; Associé indéfiniment responsable : VEAU Dominique Solange ; Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Isabelle Andrée

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1994

Questions fréquentes sur LE COMBAL

Quel est le numéro SIREN de LE COMBAL ?

Le numéro SIREN de LE COMBAL est 394 642 243. Le SIRET de son siège social est 394 642 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394642243.

Qui dirige LE COMBAL ?

LE COMBAL est dirigée par JEAN CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COMBAL ?

Le siège social de LE COMBAL est situé Rte de Fromenteyrol, 07200 Saint-Julien-du-Serre.

LE COMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMBAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Julien-du-Serre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Julien-du-Serre

Entreprises du même secteur à Saint-Julien-du-Serre

Entreprises à Saint-Julien-du-Serre

Toutes les entreprises à Saint-Julien-du-Serre