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LE COMITE

Active
Siren932 805 658SAS76000 RouenCréée le 12 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

LE COMITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 805 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 70-72-74 RUE de la Vicomte, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par Alexandre CHERGUI, directeur général.

Fiche d'identité de LE COMITE

Dénomination
LE COMITE
SIREN
932 805 658
SIRET (siège)
932 805 658 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63932805658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 805 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 septembre 2024
Siège social
70-72-74 RUE de la Vicomte, 76000, Rouen
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE COMITE

L'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant brasserie, café et bar, cabaret, dancing, salle de jeux, salle de théâtre, concert ; la vente à emporter ou en livraison de toutes restauration produite sur place ; l'activité de caviste, bar à vin ; la location de salles ; l'organisation de séminaires et expositions.

Finances de LE COMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMITE

AC

Alexandre CHERGUI

Directeur général

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

TC

Théo CHERGUI

Directeur général

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

A

ASTRID

Directeur général

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (3)

&H

& ASSOCIES HPG

Président · de septembre 2024 à février 2026

H

HUMATA

Directeur général · de septembre 2024 à février 2026

I

ICAV

Directeur général · de septembre 2024 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COMITE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    932 805 658 00022 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 5610A

  • 76230 IsneauvilleActif

    932 805 658 00030 · NAF 7010Z

  • 76000 RouenFermé

    932 805 658 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE COMITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE COMITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : ASTRID ; Directeur général : CHERGUI Alexandre, Jean-Pierre, Ali ; Directeur général : CHERGUI Théo, Michel

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Début d'activité : 2024-10-11

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-12

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2024

Marques déposées par LE COMITE

LE COMITE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Comité - bar & club

    N° 5182549 · Déposée le 22 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 22 septembre 2035

  • LE COMITE DES FETES

    N° 5134530 · Déposée le 31 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 25, 35, 39, 43 · valable jusqu’au 31 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de LE COMITE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de LE COMITE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur LE COMITE

Quel est le numéro SIREN de LE COMITE ?

Le numéro SIREN de LE COMITE est 932 805 658. Le SIRET de son siège social est 932 805 658 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63932805658.

Qui dirige LE COMITE ?

LE COMITE est dirigée par Alexandre CHERGUI, directeur général. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COMITE ?

Le siège social de LE COMITE est situé 70-72-74 RUE de la Vicomte, 76000 Rouen.

LE COMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMITE.

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