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LE COMMERCE

Active
Siren324 860 709SARL27260 CORMEILLESCréée le 31 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 860 709, LE COMMERCE est une SARL créée le 31 juillet 1982. Son siège social est situé 19 Pl 19 Pl. du Gal de Gaulle, 27260 Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. MICHEL RENOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
324 860 709
SIRET (siège)
324 860 709 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53324860709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 860 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
31 juillet 1982
Siège social
19 PL 19 PL. DU GAL DE GAULLE, 27260, CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

MR

MICHEL RENOUX

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1982) · 44 ans

MR

MICHEL RENOUX

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1982) · 44 ans

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27260 CORMEILLESSiègeFermé

    324 860 709 00017 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de LE COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1982

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 324 860 709. Le SIRET de son siège social est 324 860 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53324860709.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par MICHEL RENOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 19 Pl 19 Pl. du Gal de Gaulle, 27260 Cormeilles.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE.

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