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LE COMMERCE

Active
Siren342 589 959SARL21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 27 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 589 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Liberte, 21140 Semur-en-Auxois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE MORIZOT, gérant.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
342 589 959
SIRET (siège)
342 589 959 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84342589959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 589 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
27 novembre 1987
Siège social
19 RUE DE LA LIBERTE, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE COMMERCE

Acquisition, création, exploitation de tous fonds de commerce et en particulier l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, café, débit de boissons sis à Semur-en-Auxois (21) 19 Rue de la Liberté

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

MM

MARIE-CLAUDE MORIZOT

Gérant

Établissements de LE COMMERCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    342 589 959 00010 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 5510Z

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISFermé

    342 589 959 00028 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 551A

Documents juridiques de LE COMMERCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : CHAMBERAUD Marie-Claude Corinne né(e) MORIZOT.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1987

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 342 589 959. Le SIRET de son siège social est 342 589 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84342589959.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par MARIE-CLAUDE MORIZOT, gérant.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 19 rue de la Liberte, 21140 Semur-en-Auxois.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE.

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