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LE COMMERCE

Active
Siren412 214 033SARL17490 BEAUVAIS SUR MATHACréée le 13 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 214 033. Son siège social est situé 18 Grande place, 17490 Beauvais sur Matha. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
412 214 033
SIRET (siège)
412 214 033 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72412214033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 214 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1997
Siège social
18 GRANDE PLACE, 17490, BEAUVAIS SUR MATHA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COMMERCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17490 BEAUVAIS SUR MATHASiègeFermé

    412 214 033 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 551A

  • 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISFermé

    412 214 033 00026 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COMMERCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 412 214 033. Le SIRET de son siège social est 412 214 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412214033.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 18 Grande place, 17490 Beauvais sur Matha.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE.

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