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LE COMMERCE

Active
Siren439 330 903Société civile88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 11 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 330 903, LE COMMERCE est une société civile créée le 11 octobre 2001. Elle est domiciliée 332 rue Victor Hugo Mr Viola Alberto, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALBERTO VIOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
439 330 903
SIRET (siège)
439 330 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80439330903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 330 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 072 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
332 RUE VICTOR HUGO MR VIOLA ALBERTO, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMMERCE

Propriete, gestion, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

EG

ELISABETH GROSDEMANGE

Autre

AV

ALBERTO VIOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2021

HV

HAYDEN VIOLA

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2021

CV

CEDRIC VIOLA

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    439 330 903 00014 · ouvert le 21 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE COMMERCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : VIOLA Alberto Fosco ; Associé : VIOLA Elisabeth, Marie, Alice ; Associé : VIOLA Cédric ; Associé : VIOLA Hayden

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 439 330 903. Le SIRET de son siège social est 439 330 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439330903.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par ALBERTO VIOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 332 rue Victor Hugo Mr Viola Alberto, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE.

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