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FRAMILAINE

Active
Siren380 863 902SCI88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 15 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

FRAMILAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1991, identifiée par le SIREN 380 863 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Rte du Droit du Rupt de Bamont, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par - GUIBERT NEE GUILINI MICHELE, gérant.

Fiche d'identité de FRAMILAINE

Dénomination
FRAMILAINE
SIREN
380 863 902
SIRET (siège)
380 863 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06380863902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 863 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1991
Siège social
82 RTE DU DROIT DU RUPT DE BAMONT, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMILAINE

PROP.GESTION,ADMIN,EXPL.TOUS IMMEUBLES

Finances de FRAMILAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMILAINE

-G

- GUIBERT NEE GUILINI MICHELE

Gérant

Depuis la création (15 février 1991) · 35 ans

Établissements de FRAMILAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    380 863 902 00017 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAMILAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRAMILAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMILAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMILAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMILAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMILAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMILAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMILAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur FRAMILAINE

Quel est le numéro SIREN de FRAMILAINE ?

Le numéro SIREN de FRAMILAINE est 380 863 902. Le SIRET de son siège social est 380 863 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06380863902.

Qui dirige FRAMILAINE ?

FRAMILAINE est dirigée par - GUIBERT NEE GUILINI MICHELE, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMILAINE ?

Le siège social de FRAMILAINE est situé 82 Rte du Droit du Rupt de Bamont, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

FRAMILAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMILAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMILAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMILAINE.

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