LE COMMUN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 872 925, LE COMMUN est une SCI créée le 23 avril 2013. Elle est domiciliée 1 rue du Lyret, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIOLAINE BOURJAILLAT, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2026.
Fiche d'identité de LE COMMUN
INSEE- Dénomination
- LE COMMUN
- SIREN
- 442 872 925
- SIRET (siège)
- 442 872 925 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87442872925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 872 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2013
- Date de radiation
- 02 septembre 2026
- Siège social
- 1 RUE DU LYRET, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de LE COMMUN
Objet social de LE COMMUN
Administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de LE COMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COMMUN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COMMUN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeFermé
442 872 925 00015 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B
- 74310 LES HOUCHESFermé
442 872 925 00023 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINFermé
442 872 925 00031 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINFermé
442 872 925 00049 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COMMUN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE COMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMUN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COMMUN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
BOURJAILLAT André Pierre nom d'usage : BOURJAILLAT n'est plus gérant. BOURJAILLAT André Pierre nom d'usage : BOURJAILLAT devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur LE COMMUN
Quel est le numéro SIREN de LE COMMUN ?
Le numéro SIREN de LE COMMUN est 442 872 925. Le SIRET de son siège social est 442 872 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442872925.
Qui dirige LE COMMUN ?
LE COMMUN est dirigée par VIOLAINE BOURJAILLAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COMMUN ?
Le siège social de LE COMMUN est situé 1 rue du Lyret, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
LE COMMUN est-elle toujours en activité ?
Non, LE COMMUN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2026.
LE COMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMUN.
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