LE CONCORDE SARL
ActiveLE CONCORDE SARL est une SARL immatriculée le 30 mai 1990 sous le numéro SIREN 337 120 034. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Vernosc, 07430 Davezieux. L'entreprise déclare le code NAF 6923 comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CONCORDE SARL
INSEE- Dénomination
- LE CONCORDE SARL
- SIREN
- 337 120 034
- SIRET (siège)
- 337 120 034 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR90337120034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 120 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6923
- Date de création
- 30 mai 1990
- Siège social
- RTE DE VERNOSC, 07430, DAVEZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CONCORDE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONCORDE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CONCORDE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07430 DAVEZIEUXSiègeFermé
337 120 034 00042 · ouvert le 30 mai 1990 · NAF 6923
Documents juridiques de LE CONCORDE SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE CONCORDE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONCORDE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONCORDE SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01384
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/03145
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/06066
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02328
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/00478
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-26.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONCORDE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CONCORDE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1990
Questions fréquentes sur LE CONCORDE SARL
Quel est le numéro SIREN de LE CONCORDE SARL ?
Le numéro SIREN de LE CONCORDE SARL est 337 120 034. Le SIRET de son siège social est 337 120 034 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90337120034.
Où se situe le siège social de LE CONCORDE SARL ?
Le siège social de LE CONCORDE SARL est situé Rte de Vernosc, 07430 Davezieux.
LE CONCORDE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONCORDE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONCORDE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONCORDE SARL.
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