LE CONGRE DEBOUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE CONGRE DEBOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 269 367. Elle est domiciliée 14 rue des Ecoles, 31780 Castelginest. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE DUALE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE CONGRE DEBOUT
INSEE- Dénomination
- LE CONGRE DEBOUT
- SIREN
- 479 269 367
- SIRET (siège)
- 479 269 367 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05479269367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 269 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- 14 RUE DES ECOLES, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CONGRE DEBOUT
Acquisition gestion administration dation à bail de tous biens et droits immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'un terrain a batir sis a aucamville (31) cadastre section ao no 73 et 114 et section ap no 116
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Finances de LE CONGRE DEBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONGRE DEBOUT
INSEEÉtablissements de LE CONGRE DEBOUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
479 269 367 00021 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820A
- 31780 CASTELGINESTFermé
479 269 367 00013 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CONGRE DEBOUT
INPIConformité de LE CONGRE DEBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONGRE DEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CONGRE DEBOUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONGRE DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CONGRE DEBOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur LE CONGRE DEBOUT
Quel est le numéro SIREN de LE CONGRE DEBOUT ?
Le numéro SIREN de LE CONGRE DEBOUT est 479 269 367. Le SIRET de son siège social est 479 269 367 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479269367.
Qui dirige LE CONGRE DEBOUT ?
LE CONGRE DEBOUT est dirigée par ISABELLE DUALE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CONGRE DEBOUT ?
Le siège social de LE CONGRE DEBOUT est situé 14 rue des Ecoles, 31780 Castelginest.
LE CONGRE DEBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONGRE DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONGRE DEBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONGRE DEBOUT.
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