LE CONSORTIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 316 997, LE CONSORTIUM est une SCI créée le 17 décembre 2015. Elle est domiciliée 35 rue de la Devise, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRIS-LOIS MADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CONSORTIUM
INSEE- Dénomination
- LE CONSORTIUM
- SIREN
- 815 316 997
- SIRET (siège)
- 815 316 997 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70815316997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 316 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 35 RUE DE LA DEVISE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CONSORTIUM
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
Finances de LE CONSORTIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONSORTIUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de LE CONSORTIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
815 316 997 00015 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CONSORTIUM
INPIComptes annuels de LE CONSORTIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSORTIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CONSORTIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSORTIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONSORTIUM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-21.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 97-42.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-18.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 85-15.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-14.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONSORTIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CONSORTIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-11
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur LE CONSORTIUM
Quel est le numéro SIREN de LE CONSORTIUM ?
Le numéro SIREN de LE CONSORTIUM est 815 316 997. Le SIRET de son siège social est 815 316 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70815316997.
Qui dirige LE CONSORTIUM ?
LE CONSORTIUM est dirigée par CHRIS-LOIS MADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CONSORTIUM ?
Le siège social de LE CONSORTIUM est situé 35 rue de la Devise, 33000 Bordeaux.
LE CONSORTIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONSORTIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONSORTIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSORTIUM.
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