LE CONTI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CONTI est une SCI immatriculée le 28 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 078 300. Elle est domiciliée 22 RUE du Lac, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TONY DUMAINE, gérant.
Fiche d'identité de LE CONTI
INSEE- Dénomination
- LE CONTI
- SIREN
- 524 078 300
- SIRET (siège)
- 524 078 300 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33524078300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 078 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Siège social
- 22 RUE du Lac, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CONTI
Location de murs nus.
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Finances de LE CONTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CONTI
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Jacques nom d'usage : THABUIS Jean-Jacques THABUIS
Gérant · de juillet 2010 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CONTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif
524 078 300 00026 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B
- 74130 BONNEVILLEFermé
524 078 300 00018 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CONTI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CONTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONTI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-16.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CONTI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DUMAINE Tony nom d'usage : DUMAINE devient gérant. THABUIS Jean-Jacques nom d'usage : THABUIS n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur LE CONTI
Quel est le numéro SIREN de LE CONTI ?
Le numéro SIREN de LE CONTI est 524 078 300. Le SIRET de son siège social est 524 078 300 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33524078300.
Qui dirige LE CONTI ?
LE CONTI est dirigée par TONY DUMAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CONTI ?
Le siège social de LE CONTI est situé 22 RUE du Lac, 74200 Thonon-les-Bains.
LE CONTI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CONTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONTI.
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