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LE CORMIER

Active
Siren803 631 001SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 21 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

LE CORMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 631 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Marechal Foch, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL VERWERFT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CORMIER

Dénomination
LE CORMIER
SIREN
803 631 001
SIRET (siège)
803 631 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16803631001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 631 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
17 RUE MARECHAL FOCH, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CORMIER

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux.

Finances de LE CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CORMIER

MP

MARIE-GABRIELLE PETIT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

JP

JEAN-PHILIPPE PETIT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

DV

DANIEL VERWERFT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LE CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    803 631 001 00010 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CORMIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CORMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-21 · Début d'activité : 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur LE CORMIER

Quel est le numéro SIREN de LE CORMIER ?

Le numéro SIREN de LE CORMIER est 803 631 001. Le SIRET de son siège social est 803 631 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16803631001.

Qui dirige LE CORMIER ?

LE CORMIER est dirigée par DANIEL VERWERFT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CORMIER ?

Le siège social de LE CORMIER est situé 17 rue Marechal Foch, 13100 Aix-en-Provence.

LE CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CORMIER.

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