LE CORMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 464 291, LE CORMIER est une SCI créée le 19 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Eventard Saint-Germain sur Moine, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALLIANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CORMIER
INSEE- Dénomination
- LE CORMIER
- SIREN
- 899 464 291
- SIRET (siège)
- 899 464 291 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34899464291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 464 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 6 RUE DE L'EVENTARD SAINT-GERMAIN SUR MOINE, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CORMIER
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Acquisition, détention et jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles. Prise à bail, location, sous-location de tous immeubles et droits
Finances de LE CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CORMIER
INSEEALLIANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE CORMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
899 464 291 00025 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
899 464 291 00017 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CORMIER
INPIComptes annuels de LE CORMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-41.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-13.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CORMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLIANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-05-12
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur LE CORMIER
Quel est le numéro SIREN de LE CORMIER ?
Le numéro SIREN de LE CORMIER est 899 464 291. Le SIRET de son siège social est 899 464 291 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34899464291.
Qui dirige LE CORMIER ?
LE CORMIER est dirigée par ALLIANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CORMIER ?
Le siège social de LE CORMIER est situé 6 rue de l'Eventard Saint-Germain sur Moine, 49230 Sevremoine.
LE CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CORMIER.
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