LE CORMORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 976 649, LE CORMORAN est une SNC créée le 8 octobre 1992. Elle est domiciliée Rte de Saille, 44350 Guerande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z.
Fiche d'identité de LE CORMORAN
INSEE- Dénomination
- LE CORMORAN
- SIREN
- 388 976 649
- SIRET (siège)
- 388 976 649 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74388976649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 976 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 08 octobre 1992
- Siège social
- RTE DE SAILLE, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de LE CORMORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CORMORAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Dominique Jean-Pierre Jose modification le 05 Mai 2011 Associé : CLEMENT Denise Louise Leontine en fonction le 27 Décembre 1999 HEMBISE
Liquidateur · de mai 2011 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CORMORAN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeFermé
388 976 649 00011 · ouvert le 08 octobre 1992 · NAF 714B
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
388 976 649 00029 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 714B
- 78370 PLAISIRFermé
388 976 649 00037 · ouvert le 23 octobre 1999 · NAF 7729Z
Documents juridiques de LE CORMORAN
INPIComptes annuels de LE CORMORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CORMORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CORMORAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 février 2015 · N° 13/22429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CORMORAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1992
Questions fréquentes sur LE CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de LE CORMORAN ?
Le numéro SIREN de LE CORMORAN est 388 976 649. Le SIRET de son siège social est 388 976 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74388976649.
Où se situe le siège social de LE CORMORAN ?
Le siège social de LE CORMORAN est situé Rte de Saille, 44350 Guerande.
LE CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CORMORAN.
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