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LE COSY

Active
Siren532 887 338SARL74230 THONESCréée le 07 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 887 338, LE COSY est une SARL créée le 7 juin 2011. Son siège social est situé Rte d'Annecy residence les Deux Torrents, 74230 Thones. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE COSY

Dénomination
LE COSY
SIREN
532 887 338
SIRET (siège)
532 887 338 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79532887338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 887 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juin 2011
Siège social
RTE D'ANNECY RESIDENCE LES DEUX TORRENTS, 74230, THONES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COSY

Restauration traditionnelle

Finances de LE COSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    532 887 338 00012 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE COSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE COSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2012. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 02 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COSY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2011-07-20

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur LE COSY

Quel est le numéro SIREN de LE COSY ?

Le numéro SIREN de LE COSY est 532 887 338. Le SIRET de son siège social est 532 887 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79532887338.

Où se situe le siège social de LE COSY ?

Le siège social de LE COSY est situé Rte d'Annecy residence les Deux Torrents, 74230 Thones.

LE COSY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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