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LE COTTAGE

Active
Siren348 194 846Société civile35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 07 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 194 846, LE COTTAGE est une société civile créée le 7 octobre 1988. Elle est domiciliée 2 rue Julien, 35530 Noyal-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE TRIBALLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COTTAGE

Dénomination
LE COTTAGE
SIREN
348 194 846
SIRET (siège)
348 194 846 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86348194846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 194 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1988
Siège social
2 RUE JULIEN, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COTTAGE

la propriété, l'administration et l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la societe pourra se porter caution pour tout emprunt contracte pär ses associés pour réaliser tout apport en capital ou en compte courant dans la societe

Finances de LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COTTAGE

GC

GENEVIEVE CLANCHIN

Associé indéfiniment responsable

FT

FRANCOISE TRIBALLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    348 194 846 00013 · ouvert le 16 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COTTAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COTTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLANCHIN Françoise

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1988

Questions fréquentes sur LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de LE COTTAGE est 348 194 846. Le SIRET de son siège social est 348 194 846 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86348194846.

Qui dirige LE COTTAGE ?

LE COTTAGE est dirigée par FRANCOISE TRIBALLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COTTAGE ?

Le siège social de LE COTTAGE est situé 2 rue Julien, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTTAGE.

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