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LE COTTONNET

Active
Siren942 461 997SCI38270 BELLEGARDE-POUSSIEUCréée le 26 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE COTTONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 461 997. Son siège social est situé 249 Le Cottonnet, 38270 Bellegarde-Poussieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claire GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE COTTONNET

Dénomination
LE COTTONNET
SIREN
942 461 997
SIRET (siège)
942 461 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30942461997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 461 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2025
Siège social
249 LE COTTONNET, 38270, BELLEGARDE-POUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COTTONNET

La société a pour objet : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de LE COTTONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COTTONNET

CG

Claire GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

SB

Stephen BERTHELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

AB

Alex BERTHELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de LE COTTONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BELLEGARDE-POUSSIEUSiègeActif

    942 461 997 00010 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COTTONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE COTTONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTTONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COTTONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTTONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COTTONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COTTONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COTTONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-25

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur LE COTTONNET

Quel est le numéro SIREN de LE COTTONNET ?

Le numéro SIREN de LE COTTONNET est 942 461 997. Le SIRET de son siège social est 942 461 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30942461997.

Qui dirige LE COTTONNET ?

LE COTTONNET est dirigée par Claire GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COTTONNET ?

Le siège social de LE COTTONNET est situé 249 Le Cottonnet, 38270 Bellegarde-Poussieu.

LE COTTONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COTTONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COTTONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTTONNET.