LE COTTONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE COTTONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 461 997. Son siège social est situé 249 Le Cottonnet, 38270 Bellegarde-Poussieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claire GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE COTTONNET
INSEE- Dénomination
- LE COTTONNET
- SIREN
- 942 461 997
- SIRET (siège)
- 942 461 997 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30942461997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 461 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2025
- Siège social
- 249 LE COTTONNET, 38270, BELLEGARDE-POUSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COTTONNET
La société a pour objet : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de LE COTTONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COTTONNET
INSEEÉtablissements de LE COTTONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 BELLEGARDE-POUSSIEUSiègeActif
942 461 997 00010 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COTTONNET
INPIComptes annuels de LE COTTONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COTTONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COTTONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COTTONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COTTONNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COTTONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COTTONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-25
- création
Date d'effet : 26 mars 2025
Questions fréquentes sur LE COTTONNET
Quel est le numéro SIREN de LE COTTONNET ?
Le numéro SIREN de LE COTTONNET est 942 461 997. Le SIRET de son siège social est 942 461 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30942461997.
Qui dirige LE COTTONNET ?
LE COTTONNET est dirigée par Claire GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COTTONNET ?
Le siège social de LE COTTONNET est situé 249 Le Cottonnet, 38270 Bellegarde-Poussieu.
LE COTTONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COTTONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COTTONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COTTONNET.
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