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LE COUR DU COMMERCE

Active
Siren480 981 059Société civile75015 PARISCréée le 22 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LE COUR DU COMMERCE est une société civile immatriculée le 22 février 2005 sous le numéro SIREN 480 981 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue du Theatre, 75015 Paris. LE COUR DU COMMERCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES GUILMART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COUR DU COMMERCE

Dénomination
LE COUR DU COMMERCE
SIREN
480 981 059
SIRET (siège)
480 981 059 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95480981059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 981 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2005
Siège social
122 RUE DU THEATRE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COUR DU COMMERCE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNIMMEUBLE SITUE A PARIS 75006, 59/61 RUE SAINT ANDRE DES ARTS ETCOUR DU COMMERCE SAINT ANDRE DES ARTS, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES, EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

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Finances de LE COUR DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COUR DU COMMERCE

GG

GEORGES GUILMART

Gérant

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

Établissements de LE COUR DU COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    480 981 059 00011 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COUR DU COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Conformité de LE COUR DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUR DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COUR DU COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUR DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE COUR DU COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur LE COUR DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COUR DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COUR DU COMMERCE est 480 981 059. Le SIRET de son siège social est 480 981 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480981059.

Qui dirige LE COUR DU COMMERCE ?

LE COUR DU COMMERCE est dirigée par GEORGES GUILMART, gérant.

Où se situe le siège social de LE COUR DU COMMERCE ?

Le siège social de LE COUR DU COMMERCE est situé 122 rue du Theatre, 75015 Paris.

LE COUR DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUR DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUR DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUR DU COMMERCE.