LE COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
LE COURLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 182 204. Son siège social est situé 102 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES FOUCQUERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE COURLIS
INSEE- Dénomination
- LE COURLIS
- SIREN
- 851 182 204
- SIRET (siège)
- 851 182 204 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90851182204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 182 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2019
- Siège social
- 102 CHS DU SILLON, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COURLIS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LE COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COURLIS
INSEEÉtablissements de LE COURLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
851 182 204 00012 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COURLIS
INPIComptes annuels de LE COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COURLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2019-05-21
- création
Date d'effet : 28 mai 2019
Questions fréquentes sur LE COURLIS
Quel est le numéro SIREN de LE COURLIS ?
Le numéro SIREN de LE COURLIS est 851 182 204. Le SIRET de son siège social est 851 182 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90851182204.
Qui dirige LE COURLIS ?
LE COURLIS est dirigée par GILLES FOUCQUERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COURLIS ?
Le siège social de LE COURLIS est situé 102 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo.
LE COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURLIS.
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