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LE COURTOIS

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Siren492 789 581SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 13 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

LE COURTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 789 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue d'Estienne d'Orves, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. LE COURTOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FEDY BACHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COURTOIS

Dénomination
LE COURTOIS
SIREN
492 789 581
SIRET (siège)
492 789 581 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00492789581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 789 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
34 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COURTOIS

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LE COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COURTOIS

FB

FEDY BACHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

JB

JANET BACHA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    492 789 581 00013 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COURTOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Conformité de LE COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COURTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHA Fedy ; Associé indéfiniment responsable : BACHA Janet

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur LE COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de LE COURTOIS ?

Le numéro SIREN de LE COURTOIS est 492 789 581. Le SIRET de son siège social est 492 789 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492789581.

Qui dirige LE COURTOIS ?

LE COURTOIS est dirigée par FEDY BACHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COURTOIS ?

Le siège social de LE COURTOIS est situé 34 rue d'Estienne d'Orves, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

LE COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURTOIS.