LE COUSTY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 085 704, LE COUSTY est une SARL créée le 3 avril 2000. Son siège social est situé 21 rue de Dole, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. GERARD MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LE COUSTY a été radiée le 15 février 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE COUSTY
INSEE- Dénomination
- LE COUSTY
- SIREN
- 430 085 704
- SIRET (siège)
- 430 085 704 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81430085704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 085 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 avril 2000
- Date de radiation
- 15 février 2019
- Siège social
- 21 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE COUSTY
Café, bar discothèque
Finances de LE COUSTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COUSTY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COUSTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
430 085 704 00012 · ouvert le 26 juillet 2000 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE COUSTY
INPIComptes annuels de LE COUSTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COUSTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COUSTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2014. Clôturée le 13 février 2019 pour insuffisance d'actif.
11 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 18 Août 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Janvier 2014. de la résolution du plan entraînant la liquidation judiciaire.
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de BESANCON en date du 11/03/2014 ordonnant la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON du 20/01/2014 à l'encontre de la SARL LE COUSTY - RCS BESANCON 430.085.704 - 21 rue de Dole - 25000 BESANCON .
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LE COUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COUSTY
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-06-07 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : MERCIER Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : MERCIER Clement, Gérard, Mathieu
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 janvier 2014 · Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 18 Août 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Janvier 2014. de la résolution du plan entraînant la liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 20 janvier 2014 · Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de BESANCON en date du 11/03/2014 ordonnant la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON du 20/01/2014 à l'encontre de la SARL LE COUSTY - RCS BESANCON 430.085.704 - 21 rue de Dole - 25000 BESANCON .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Questions fréquentes sur LE COUSTY
Quel est le numéro SIREN de LE COUSTY ?
Le numéro SIREN de LE COUSTY est 430 085 704. Le SIRET de son siège social est 430 085 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81430085704.
Qui dirige LE COUSTY ?
LE COUSTY est dirigée par GERARD MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE COUSTY ?
Le siège social de LE COUSTY est situé 21 rue de Dole, 25000 Besancon.
LE COUSTY est-elle toujours en activité ?
Non, LE COUSTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 février 2019.
LE COUSTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COUSTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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