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LE COUVENT

Active
Siren412 616 930Société civile21200 BEAUNECréée le 24 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
427 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 616 930, LE COUVENT est une société civile créée le 24 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Eugene Spuller Beaune, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-HENRY GAGEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COUVENT

Dénomination
LE COUVENT
SIREN
412 616 930
SIRET (siège)
412 616 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46412616930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 616 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
426 857,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1997
Siège social
21 RUE EUGENE SPULLER BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COUVENT

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE, EN NUE-PROPRIETE OU ENCORE EN USUFRUIT

Finances de LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COUVENT

PG

PIERRE-HENRY GAGEY

Gérant

Depuis la création (24 juin 1997) · 29 ans

CG

CHARLOTTE GAGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1997) · 29 ans

AG

ANNE-SOPHIE GAGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1997) · 29 ans

AG

AUGUSTIN GAGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1997) · 29 ans

TG

THIBAULT GAGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1997) · 29 ans

Établissements de LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    412 616 930 00019 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COUVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1997

Questions fréquentes sur LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de LE COUVENT est 412 616 930. Le SIRET de son siège social est 412 616 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412616930.

Qui dirige LE COUVENT ?

LE COUVENT est dirigée par PIERRE-HENRY GAGEY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COUVENT ?

Le siège social de LE COUVENT est situé 21 rue Eugene Spuller Beaune, 21200 Beaune.

LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUVENT.

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