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LE COUVENT

Active
Siren850 720 798654074700 SALLANCHESCréée le 14 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

LE COUVENT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 720 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Imp du Couvent, 74700 Sallanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BALLOT, gérant.

Fiche d'identité de LE COUVENT

Dénomination
LE COUVENT
SIREN
850 720 798
SIRET (siège)
850 720 798 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62850720798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 720 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2019
Siège social
64 IMP DU COUVENT, 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COUVENT

La propriété de la résidence principale d'un ou de plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, en vue de constituer la résidence principale d'une ou de plusieurs des associés. L'obtention de tous moyens aux fins d'aménagement du bien, sa vente et toute opération civile rattachable.

Finances de LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COUVENT

DB

DANIEL BALLOT

Gérant

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

FC

FRANCOISE COHARD

Gérant

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

Établissements de LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    850 720 798 00014 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-23

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2019

Questions fréquentes sur LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de LE COUVENT est 850 720 798. Le SIRET de son siège social est 850 720 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62850720798.

Qui dirige LE COUVENT ?

LE COUVENT est dirigée par DANIEL BALLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COUVENT ?

Le siège social de LE COUVENT est situé 64 Imp du Couvent, 74700 Sallanches.

LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COUVENT.

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