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LE CROUSTILLANT

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Siren388 973 778SARL84170 MONTEUXCréée le 19 octobre 1992

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

LE CROUSTILLANT est une SARL immatriculée le 19 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 973 778. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Porte Neuve, 84170 Monteux. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de LE CROUSTILLANT

Dénomination
LE CROUSTILLANT
SIREN
388 973 778
SIRET (siège)
388 973 778 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94388973778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 973 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
19 octobre 1992
Siège social
PL PORTE NEUVE, 84170, MONTEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CROUSTILLANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CROUSTILLANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CROUSTILLANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84170 MONTEUXSiègeFermé

    388 973 778 00011 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 1071B

Documents juridiques de LE CROUSTILLANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Conformité de LE CROUSTILLANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CROUSTILLANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2009. Clôturée le 04 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100, route de Nîmes L'Atrium - 30132 Caissargues .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00147, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CROUSTILLANT. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CROUSTILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CROUSTILLANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100, route de Nîmes L'Atrium - 30132 Caissargues .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00147, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1992

Questions fréquentes sur LE CROUSTILLANT

Quel est le numéro SIREN de LE CROUSTILLANT ?

Le numéro SIREN de LE CROUSTILLANT est 388 973 778. Le SIRET de son siège social est 388 973 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94388973778.

Où se situe le siège social de LE CROUSTILLANT ?

Le siège social de LE CROUSTILLANT est situé Pl Porte Neuve, 84170 Monteux.

LE CROUSTILLANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CROUSTILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CROUSTILLANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CROUSTILLANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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