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LE CURTELOD

Active
Siren938 982 782SCI73170 YenneCréée le 03 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
520 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 982 782, LE CURTELOD est une SCI créée le 3 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1448 RTE de Chevru, 73170 Yenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christine VANDURME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CURTELOD

Dénomination
LE CURTELOD
SIREN
938 982 782
SIRET (siège)
938 982 782 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70938982782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 982 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
520 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2025
Siège social
1448 RTE de Chevru, 73170, Yenne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CURTELOD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de LE CURTELOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CURTELOD

CV

Christine VANDURME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

YS

Yvon SANTOULANGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an

Établissements de LE CURTELOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YenneSiègeActif

    938 982 782 00014 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CURTELOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CURTELOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CURTELOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CURTELOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CURTELOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CURTELOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CURTELOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CURTELOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2024-11-12

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2025

Questions fréquentes sur LE CURTELOD

Quel est le numéro SIREN de LE CURTELOD ?

Le numéro SIREN de LE CURTELOD est 938 982 782. Le SIRET de son siège social est 938 982 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70938982782.

Qui dirige LE CURTELOD ?

LE CURTELOD est dirigée par Christine VANDURME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CURTELOD ?

Le siège social de LE CURTELOD est situé 1448 RTE de Chevru, 73170 Yenne.

LE CURTELOD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CURTELOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CURTELOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CURTELOD.