LE CURTELOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 982 782, LE CURTELOD est une SCI créée le 3 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1448 RTE de Chevru, 73170 Yenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christine VANDURME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CURTELOD
INSEE- Dénomination
- LE CURTELOD
- SIREN
- 938 982 782
- SIRET (siège)
- 938 982 782 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70938982782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 982 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2025
- Siège social
- 1448 RTE de Chevru, 73170, Yenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CURTELOD
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de LE CURTELOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CURTELOD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an
Établissements de LE CURTELOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73170 YenneSiègeActif
938 982 782 00014 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CURTELOD
INPIComptes annuels de LE CURTELOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CURTELOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CURTELOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CURTELOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CURTELOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CURTELOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CURTELOD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2024-11-12
- création
Date d'effet : 03 janvier 2025
Questions fréquentes sur LE CURTELOD
Quel est le numéro SIREN de LE CURTELOD ?
Le numéro SIREN de LE CURTELOD est 938 982 782. Le SIRET de son siège social est 938 982 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70938982782.
Qui dirige LE CURTELOD ?
LE CURTELOD est dirigée par Christine VANDURME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CURTELOD ?
Le siège social de LE CURTELOD est situé 1448 RTE de Chevru, 73170 Yenne.
LE CURTELOD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CURTELOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CURTELOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CURTELOD.
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