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LES FONTANETTES

Active
Siren404 149 775SCI73170 YENNECréée le 29 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 149 775, LES FONTANETTES est une SCI créée le 29 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac des Fontanettes, 73170 Yenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE GAULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES FONTANETTES

Dénomination
LES FONTANETTES
SIREN
404 149 775
SIRET (siège)
404 149 775 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68404149775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 149 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 1996
Siège social
ZAC DES FONTANETTES, 73170, YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES FONTANETTES

Acquisition de tous terrains appartements, immeubles, local et notamment d'un bien sis à YENNE, "Zac des Fontanettes" ainsi que la propriété, la gestion, l'exploitation par bail.

Finances de LES FONTANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES FONTANETTES

AC

ALAIN COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 1996) · 30 ans

PG

PASCALE GAULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 1996) · 30 ans

Établissements de LES FONTANETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    404 149 775 00011 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES FONTANETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES FONTANETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES FONTANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES FONTANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES FONTANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES FONTANETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES FONTANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES FONTANETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur LES FONTANETTES

Quel est le numéro SIREN de LES FONTANETTES ?

Le numéro SIREN de LES FONTANETTES est 404 149 775. Le SIRET de son siège social est 404 149 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404149775.

Qui dirige LES FONTANETTES ?

LES FONTANETTES est dirigée par PASCALE GAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES FONTANETTES ?

Le siège social de LES FONTANETTES est situé Zac des Fontanettes, 73170 Yenne.

LES FONTANETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES FONTANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES FONTANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES FONTANETTES.

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