LE CYGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LE CYGNE est une SCI immatriculée le 25 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 611 482. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles Peguy, 95200 Sarcelles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AIME KANOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CYGNE
INSEE- Dénomination
- LE CYGNE
- SIREN
- 340 611 482
- SIRET (siège)
- 340 611 482 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83340611482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 611 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 1987
- Siège social
- AV CHARLES PEGUY, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CYGNE
L'acquisition d'un terrain situé à sarcelles 95200 avenue Charles Peguy, la construction d'un immeuble sur ledit terrain ainsi que l'administration, la gestion, l'exploitation, la location dudit immeuble.
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Finances de LE CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CYGNE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Autre
Autre
Autre
FINANCIERE DUBE S.A.
Autre
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CYGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
340 611 482 00019 · ouvert le 30 janvier 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CYGNE
INPIConformité de LE CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CYGNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002673
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00635
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CYGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : KANOUI Aimé Anre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MR KANOUI AIME ANDRE. Associé : FINANCIERE DUBE S. A. en fonction le 12 Mars 2008. Associé : BENATTAR Gilberte Jocelyne Graziella en fonction le 12 Mars 2008. Associé : TIBI Bernard Léon en fonction le 12 Mars 2008. Associé : TIBI Charles en fonction le 12 Mars 2008. Associé : TIBI Marie-Laurence en fonction le 12 Mars 2008. Associé : FINANCIERE LEKA S. A. en fonction le 12 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 25 mars 1987
Questions fréquentes sur LE CYGNE
Quel est le numéro SIREN de LE CYGNE ?
Le numéro SIREN de LE CYGNE est 340 611 482. Le SIRET de son siège social est 340 611 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83340611482.
Qui dirige LE CYGNE ?
LE CYGNE est dirigée par AIME KANOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CYGNE ?
Le siège social de LE CYGNE est situé av Charles Peguy, 95200 Sarcelles.
LE CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CYGNE.
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