LE DAUPHIN
ActiveLE DAUPHIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 721 617. Son siège social est situé 1 rue Etienne Dauphin, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHIN
- SIREN
- 410 721 617
- SIRET (siège)
- 410 721 617 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53410721617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 721 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 décembre 1996
- Siège social
- 1 RUE ETIENNE DAUPHIN, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE DAUPHIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
410 721 617 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 554B
Documents juridiques de LE DAUPHIN
INPIConformité de LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.497
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-11.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DAUPHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1996
Questions fréquentes sur LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHIN est 410 721 617. Le SIRET de son siège social est 410 721 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410721617.
Où se situe le siège social de LE DAUPHIN ?
Le siège social de LE DAUPHIN est situé 1 rue Etienne Dauphin, 83000 Toulon.
LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN.
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