LE DAUPHIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
LE DAUPHIN est une SCI immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 091 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 All des Bruyeres, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC PERON-MAGNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHIN
- SIREN
- 442 091 583
- SIRET (siège)
- 442 091 583 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66442091583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 091 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 35 ALL DES BRUYERES, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DAUPHIN
Acquérir, vendre, gérer et exploiter civilement un patrimoine principalement immobilier, en utilisant toutes les formes juridiques et économiques nécessaires.
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Finances de LE DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAUPHIN
INSEEBODACCCUBA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2021
Anciens dirigeants (5)
Gérant · de avril 2021 à juillet 2024
Gérant · de avril 2021 à juillet 2024
Gérant · de juillet 2019 à avril 2021
Associé · de décembre 2019 à avril 2021
Anne-Laure en fonction le 09 Juillet 2019 LANGLOIS, LANGLOIS-HASKO
Gérant · de juillet 2019 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif
442 091 583 00017 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DAUPHIN
INPIConformité de LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.497
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DAUPHIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2024-07-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : PRUVOT Patrice ; Gérant : PHILIPPON Christian ; Associé : CUBA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BOULIN Jean Bernard ; Associé : BOULIN-HAUTBOIS Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BOULIN Jean Bernard ; Gérant : LANGLOIS, LANGLOIS-HASKO Anne-Laure en fonction le 09 Juillet 2019
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHIN est 442 091 583. Le SIRET de son siège social est 442 091 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442091583.
Qui dirige LE DAUPHIN ?
LE DAUPHIN est dirigée par LOIC PERON-MAGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DAUPHIN ?
Le siège social de LE DAUPHIN est situé 35 All des Bruyeres, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN.
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