LE DAUPHIN
Active- Capital social
- 13,4 k€
LE DAUPHIN est une SARL immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 442 955 456. Elle est domiciliée 44 rue 44 rue Hubert Languet, 21350 Vitteaux. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND CORBET, gérant.
Fiche d'identité de LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHIN
- SIREN
- 442 955 456
- SIRET (siège)
- 442 955 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39442955456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 955 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 13 360 €
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 44 RUE 44 RUE HUBERT LANGUET, 21350, VITTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE DAUPHIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAUPHIN
INSEEÉtablissements de LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21350 VITTEAUXSiègeFermé
442 955 456 00011 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 513J
Documents juridiques de LE DAUPHIN
INPIConformité de LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.497
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Cour d'appel, 8ème chambre
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-11.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DAUPHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHIN est 442 955 456. Le SIRET de son siège social est 442 955 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442955456.
Qui dirige LE DAUPHIN ?
LE DAUPHIN est dirigée par RAYMOND CORBET, gérant.
Où se situe le siège social de LE DAUPHIN ?
Le siège social de LE DAUPHIN est situé 44 rue 44 rue Hubert Languet, 21350 Vitteaux.
LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN.
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