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LE DAUPHIN

Active
Siren513 316 885SCI84200 CARPENTRASCréée le 05 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LE DAUPHIN est une SCI immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 316 885. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Saint-Roch, 84200 Carpentras. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL SMIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DAUPHIN

Dénomination
LE DAUPHIN
SIREN
513 316 885
SIRET (siège)
513 316 885 00039
N° TVA intracommunautaire
FR07513316885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 316 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 2009
Siège social
CHE SAINT-ROCH, 84200, CARPENTRAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE DAUPHIN

Acquisition administration gestion exploitation par bail location de tous biens droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés obtention D ouverture de crédit toutes opérations se rattachant à l objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DAUPHIN

ED

ELISABETH DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

PS

PASCAL SMIS

Gérant

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

PS

PAULINE SMIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

Établissements de LE DAUPHIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    513 316 885 00039 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    513 316 885 00013 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    513 316 885 00021 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DAUPHIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Conformité de LE DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DAUPHIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur LE DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de LE DAUPHIN est 513 316 885. Le SIRET de son siège social est 513 316 885 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07513316885.

Qui dirige LE DAUPHIN ?

LE DAUPHIN est dirigée par PASCAL SMIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DAUPHIN ?

Le siège social de LE DAUPHIN est situé Che Saint-Roch, 84200 Carpentras.

LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN.

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